1. Champ d’application
À moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit, et nonobstant toutes dispositions contraires ou conditions éventuelles du client, les présentes conditions constituent l’ensemble des accords et conventions conclues entre Ardes SRL et le client.
L’entièreté du texte des présentes conditions générales fait partie intégrante de nos offres. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire notifiée.
2. Offre, devis, conclusion du contrat
Toutes propositions, catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers fournis au client ne constituent pas des offres fermes et ne valent qu’à titre indicatif.
La durée de validité des devis est spécifiée dans l’offre.
En passant commande, le client accepte les présentes conditions générales.
Les commandes ne sont considérées comme définitives qu’après confirmation écrite par Ardes SRL.
Les documents faisant l’objet de l’offre sont strictement confidentiels ; ils ne peuvent être reproduits, communiqués ou utilisés.
Les calculs, projets, échantillons, modèles et dessins restent la propriété exclusive d’Ardes SRL.
3. Délais d’exécution et de livraison
Les délais d’exécution et de livraison sont donnés à titre indicatif et leur inobservation n’ouvre aucun recours au client.
Les délais fixés sont prolongés en cas de :
• retards dus à d’autres corps de métier ou au maître d’ouvrage ;
• modifications décidées par le client en cours de travaux ;
• non-respect des conditions de paiement ;
• nouvelles dispositions légales ou sociales entraînant un prolongement.
En cas de force majeure (incendie, grève, lock-out, pénurie de matériaux, etc.), Ardes SRL ne pourra être tenue responsable. Elle pourra suspendre ou annuler le contrat sans indemnité.
4. Exécution des travaux
Les travaux sont réalisés les jours ouvrables, durant les heures légales.
Le client s’engage à fournir à Ardes SRL toutes les informations techniques nécessaires.
Le client met gratuitement à disposition un local pour le matériel, ainsi que l’électricité et l’eau nécessaires.
Les frais liés à l’absence de ces ressources ou aux interruptions sont à charge du client.
Les locaux doivent être prêts à l’arrivée des ouvriers ; Ardes SRL ne peut être tenue responsable de la poussière générée par ses travaux.
En cas d’interruption, les frais de déplacement et de matériel non réutilisable sont à charge du client.
Les travaux d’encastrement ou de percement n’impliquent qu’une remise en état des enduits, les finitions décoratives restant à charge du client.
Lors du remplacement de câbles dans des conduits existants, si la pose n’est pas aisée, un supplément pourra être facturé.
5. Prix
Les prix sont établis hors TVA, sauf mention contraire.
Nos offres sont valables 1 mois. Passé ce délai, les prix peuvent être adaptés.
Les prix peuvent être revus en fonction de l’évolution du coût des matériaux, salaires, charges sociales et taxes.
Toute modification demandée par le client doit être validée par écrit.
Si une modification entraîne une diminution de plus de 30 % du contrat, une indemnité de 30 % de cette diminution sera due à Ardes SRL.
6. Paiement
Sauf stipulation contraire, les factures sont payables au comptant et sans escompte, au siège social d’Ardes SRL.
En cas de retard de paiement :
• des intérêts de 10 % l’an sont dus automatiquement et sans mise en demeure ;
• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé (minimum 100 €) est appliquée.
Le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible l’ensemble des créances en cours, et Ardes SRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.
7. Réserve de propriété
Le matériel livré ou placé reste la propriété d’Ardes SRL jusqu’au paiement intégral du prix, frais et taxes compris.
Le client doit assurer le matériel dès sa livraison contre l’incendie, le vol et la détérioration.
8. Réclamations
Les réclamations concernant les travaux ou fournitures doivent être adressées par écrit recommandé :
• dans les 8 jours suivant leur exécution ou livraison,
• ou dans les 48 heures en cas de vice caché,
et au plus tard dans les 6 mois de la livraison.
Le client doit permettre un contrôle contradictoire des marchandises contestées.
9. Réception des travaux
Sauf convention contraire, le client reconnaît que les travaux ou fournitures sont réputés réceptionnés définitivement 8 jours après leur livraison.
Passé ce délai, Ardes SRL est dégagée de toute responsabilité quant aux défauts apparents.
10. Garantie et responsabilité
La garantie couvre uniquement :
• la réparation ou le remplacement des travaux ou pièces reconnus défectueux par Ardes SRL, dans le cadre d’un usage normal.
• les garanties fabricants pour les appareils fournis.
Exclusions : usage abusif, négligence, interventions par des tiers.
Aucune garantie n’est donnée pour les réparations ou remises en état de matériel usagé.
La responsabilité d’Ardes SRL est limitée à la valeur de la prestation et exclut tout dommage indirect (perte d’exploitation, etc.).
11. Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution des contrats (nom, adresse, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : [ton email de contact].
Pour plus de détails, voir notre [Politique de confidentialité].
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.